CGV Kimunga

Conditions générales de vente

1. Préambule
   Qui sommes-nous?
   La vente de produits électroniques sur Kimunga.com est réalisée par la société I.W.E.S, sarl à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 532 501 954.
   Vous pouvez nous contacter par le formulaire du site Kimunga ou par voie postale à l'adresse suivante: I.W.E.S sarl, 22 rue sophie rodrigues 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE.
2. La boutique Kimunga
   La société IWES a mis en place et exploite le site "kimunga.com"
   Le site "kimunga.com", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
   La notice légale identifiant précisément la société IWES.
   Les caractéristiques essentielles des produits proposés, ainsi que leur prix en euros.
3. A qui s'adressent nos offres
   Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public.
4. Les CGV
   Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulieres régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
   Nous vous informons que, dans la mesure ou vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
   Nous sommes vigilants à adapter régulierement le texte des conditions générales de vente.
   Aussi bien, nous vous invitons a prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
   A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
   Le contrat de vente d’un produit numérique acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
   
5. La commande en ligne
   Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
   Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
6. Les conditions des offres
   Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix des produits électroniques sont facturées toutes taxes comprises (TTC).
7. Les transactions électroniques
   Paiement sécurisé : PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.
   Les transactions électroniques (paiements) sont réalisées par la société PayPal.
   Conformes aux recommandations de la norme PCI sur la sécurité des données des titulaires de cartes, les mesures utilisées par la société PayPal contre la fraude sont à la pointe du secteur. Les paiements cryptés vous protègent contre la fraude en empêchant des tiers de modifier vos boutons de paiement.
   
8. Les modes de paiement
   Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire ou compte PayPal.
9. Droit de rétractation
   Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture
   - de journaux, de périodiques ou de magazines,
   - de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés,
   - de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s’ils ont été ouverts par le consommateur.
   En particulier, sauf mention contraire du commerçant, aucun délai de rétractation n’est applicable à la vente de produits dématérialisés, la livraison par voie électronique du produit étant, par nature, irréversible.
10. Gestion des droits numériques et droits d'auteur
    Nos produits numériques et en particulier les livres électroniques (ebook) ne sont pas protégés par DRM (Digital Rights Management). Vous êtes donc libre de copier pour votre usage privé un ebook acheté sur Kimunga, sur n'importe quels support ou plateforme numérique sans restriction. Vous n'êtes pas autorisé à revendre ou à redistribuer un produit numérique acheté sur Kimunga.
11. Formats des livres électroniques
    Kimunga s'efforce, dans la mesure du possible, de proposer des livres électroniques dans des formats compatibles avec un large choix de liseuses électroniques. Malgré le plus grand soin que nous prenons pour assurer cette compatibilité, il peut arriver que la mise en page d'un ebook dans un format particulier ne soit pas toujours parfaite. C'est pourquoi le client a le choix et la possibilité de télécharger et de jouir de son produit électronique dans tous les formats proposés par Kimunga.
12. Illustrations des livres électroniques
    Les illustrations des livres électroniques sont non-contractuelles, les produits étant par nature dématérialisés.
13. Téléchargement
    Pour télécharger un produit numérique vendu sur Kimunga, vous devez vous connecter sur votre compte avec votre identifiant et votre mot de passe. Les livres électroniques achetés sur Kimunga, sont disponibles au téléchargement, à tout moment, dans votre bibliothéque numérique de votre compte Kimunga.